Le contrat est le socle de toute relation d'affaires. Une clause imprécise, une négociation mal préparée ou une exécution défaillante peuvent rapidement se transformer en litige coûteux.
Je suis Delphine Charbit Hayoun, avocate au Barreau de Paris, accompagne dirigeants d'entreprises, entrepreneurs, professions libérales et particuliers dans la sécurisation de leurs engagements contractuels. Mon cabinet, situé au 10 rue Edouard Detaille, 75017 Paris, vous reçoit pour vous offrir un accompagnement personnalisé, à chaque étape de la vie de vos contrats.
Le droit des contrats encadre la formation, l'exécution et la fin de tout accord conclu entre deux ou plusieurs parties. Il définit les conditions de validité d'un engagement, les obligations qui en découlent et les recours possibles en cas de manquement.
Concrètement, c'est ce qui détermine si votre contrat vous protège réellement ou s'il vous expose à des risques. Une clause mal rédigée, une obligation mal définie ou une protection oubliée peuvent transformer un accord apparemment solide en source de contentieux. Faire appel à un avocat spécialisé, c'est s'assurer que chaque engagement signé sert vos intérêts et anticipe les difficultés.
Mon cabinet intervient sur l'ensemble du cycle de vie de vos contrats : rédaction, négociation, audit, conseil stratégique et contentieux. Chaque typologie obéit à des règles spécifiques et appelle une expertise dédiée.
Contrats-cadres, accords de distribution, contrats d'agent commercial, contrats de franchise, contrats de licence : ces accords structurent l'ensemble de vos relations d'affaires. J'interviens en amont pour rédiger et négocier des clauses équilibrées, en cours d'exécution pour vous conseiller sur l'interprétation ou l'évolution de vos engagements, et en cas de litige pour défendre vos intérêts devant les juridictions commerciales.
Vos CGV et CGU constituent le socle juridique de votre activité et vous protègent en cas de litige. Je les rédige sur mesure en tenant compte de votre modèle économique, des évolutions législatives et des exigences spécifiques liées à la vente en ligne ou aux relations B2B. J'audite également vos conditions existantes pour identifier les clauses à risque ou non conformes et les mettre à jour.
La rédaction et la négociation des baux commerciaux engagent votre activité sur le long terme. J'interviens sur l'ensemble des aspects de votre bail : clauses de destination, indexation des loyers, conditions de renouvellement, droit au bail, cession ou résiliation. En cas de différend avec votre bailleur ou votre preneur, je vous représente dans les procédures applicables, du référé à l'action au fond.
Mon intervention peut être sollicitée à différents moments de la vie de votre entreprise ou de votre projet. Certaines situations justifient particulièrement de me confier votre dossier.
Lorsqu'un projet d'envergure se présente : signature d'un partenariat stratégique, conclusion d'un contrat de longue durée, négociation avec un acteur en position de force, entrée sur un nouveau marché. Une analyse préalable permet d'identifier les risques cachés et de négocier des conditions équilibrées.
Lorsque votre situation ne se prête pas à un modèle standard : opération spécifique, montage original, relation contractuelle complexe ou enjeux financiers importants. Je rédige des contrats taillés pour votre activité, qui traduisent fidèlement votre accord et anticipent les difficultés susceptibles d'apparaître au fil de l'exécution. Chaque clause est pensée pour servir vos intérêts et résister à l'épreuve du temps.
Pour mettre en place une documentation contractuelle solide : CGV, contrats types, modèles de partenariat. Cette base juridique vous accompagnera dans la durée et limitera les contentieux futurs.
Lorsqu'un cocontractant ne respecte pas ses engagements, conteste l'interprétation d'une clause ou cherche à modifier unilatéralement les conditions convenues. Une intervention rapide permet souvent de désamorcer le conflit avant qu'il ne s'envenime.
Lorsque la voie amiable a échoué ou que les enjeux exigent une action judiciaire. Mise en demeure, assignation, défense devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire : je vous représente avec rigueur et détermination.
Pour réaliser un audit de votre documentation contractuelle existante et identifier les ajustements à apporter. Cette démarche est particulièrement pertinente avant une opération de croissance, une levée de fonds ou une cession d'activité.
Le droit des contrats est une matière technique, mais surtout profondément liée à la réalité économique de votre activité. Un bon contrat n'est pas seulement juridiquement solide : il doit servir votre stratégie, anticiper vos contraintes opérationnelles et accompagner votre développement.
C'est précisément ce qui distingue mon approche. Avocate en droit des affaires depuis 2011 et titulaire d'un double cursus en droit et économie, j'ai construit mon expertise à la croisée du juridique et de l'économie.
Après plusieurs années en cabinets d'affaires parisiens, j'ai exercé pendant six ans les fonctions de Directrice Juridique d'un groupe spécialisé dans le financement d'actifs. Cette expérience en entreprise a transformé ma manière d'aborder les dossiers. Je sais ce qu'attend un dirigeant de son conseil : des réponses claires, des arbitrages assumés, une vision opérationnelle des enjeux et non un avis purement théorique.
Concrètement, cette double casquette se traduit pour vous par :
Mon cabinet vous offre la proximité d'une avocate dédiée et la profondeur d'expertise d'une praticienne ayant exercé des deux côtés de la table, en cabinet et en entreprise.
Que vous souhaitiez sécuriser un futur engagement, auditer un contrat existant ou défendre vos intérêts dans un litige, mon cabinet est à votre disposition pour vous apporter une réponse rapide, rigoureuse et adaptée à votre situation.
N'attendez pas qu'un différend s'installe ou qu'une clause mal rédigée ne produise ses effets. Une analyse préventive coûte toujours moins cher qu'un contentieux. Prenez contact dès aujourd'hui pour bénéficier d'un premier échange et envisager ensemble la meilleure stratégie à mettre en œuvre.
Mes honoraires sont fixés en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Je propose plusieurs modalités : honoraires forfaitaires pour les missions définies (rédaction d’un contrat, audit), honoraires au temps passé pour les dossiers évolutifs, ou encore honoraires de résultat complémentaires en matière contentieuse. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie avant toute intervention.
La transparence est un principe non négociable de mon cabinet. Lorsqu’un dossier évolue au-delà du périmètre initialement défini, je vous en informe immédiatement et nous redéfinissons ensemble les modalités d’intervention avant d’engager toute action supplémentaire. Aucune facturation ne vient en surprise : vous gardez la maîtrise complète du budget tout au long de la mission, grâce à un suivi régulier et un dialogue ouvert sur l’avancement du dossier.
Oui, mon intervention peut être modulée selon vos besoins. Certains clients me sollicitent uniquement pour une phase de négociation stratégique, un audit ciblé ou un second regard sur un projet rédigé par un autre conseil. Cette souplesse est précieuse pour les entreprises qui souhaitent compléter ponctuellement leur dispositif juridique sans rompre une relation existante avec un autre cabinet.
La clause pénale prévoit le versement d’une somme forfaitaire en cas d’inexécution d’une obligation, à titre de sanction et d’indemnisation. La clause résolutoire, elle, permet la résolution automatique du contrat en cas de manquement, sans avoir à saisir le juge. Ces deux clauses répondent à des logiques différentes mais peuvent coexister dans un même contrat pour renforcer la sécurité juridique des parties.
Oui, j’accompagne régulièrement des entreprises étrangères ayant des intérêts en France, ainsi que des sociétés françaises engagées dans des relations contractuelles internationales. Mon expérience en tant que Directrice Juridique d’un groupe spécialisé dans le financement d’actifs m’a habituée à traiter des dossiers à dimension internationale, avec leurs spécificités en matière de loi applicable, de juridiction compétente et de gestion multi-juridictionnelle.
