Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 05/01/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du cabinet d’avocat (ci‑après « https://dchavocat.com») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom du cabinet / Avocate : DCH Avocat / Madame Delphine Charbit Hayoun

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel 

  • Adresse professionnelle : 10 rue Edouard Detaille, 75017 Paris

  • Téléphone : 01 42 12 90 86

  • Adresse e‑mail : dch@dchavocat.com

2. Données personnelles collectées

Le cabinet est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom ;

  • Coordonnées : adresse e‑mail, numéro de téléphone ;

  • Informations communiquées via les formulaires de contact ou par e‑mail ;

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies, le cas échéant).

Les données strictement nécessaires sont signalées comme telles dans les formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;

  • Assurer la prise de rendez‑vous ;

  • Gérer la relation avec les prospects et clients ;

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;

  • Respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ;

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;

  • Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;

  • L’intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD), notamment pour la sécurité du Site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire informatique), uniquement pour les besoins du fonctionnement du Site et dans le respect de la confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;

  • Données clients : pendant la durée légale de conservation applicable aux dossiers d’avocats ;

  • Données de navigation : selon la durée légale applicable aux cookies.

7. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

En raison de la nature de la profession d’avocat, une attention particulière est portée au respect du secret professionnel.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par e‑mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

Une politique de cookies spécifique peut être mise en place le cas échéant.

11. Modification de la politique de confidentialité

Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.