Expertises

Droit des Sociétés

Le cabinet accompagne les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie de leur entreprise, de la création à la transmission, en passant par les opérations de restructuration et la gestion des contentieux entre associés.

  • Création et organisation : conseil et formalités de constitution (SARL, SAS, SA, SCI…), rédaction de statuts et de pactes d’associés ou d’actionnaires ;
  • Suivi juridique récurrent : secrétariat juridique, tenue des assemblées générales, approbation des comptes, modifications statutaires ;
  • Opérations exceptionnelles : augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, transformation, dissolution et liquidation amiable, fusion, TUP ;
  • Acquisitions / cessions d’entreprises : acquisition de cibles, cession de filiales ou de groupes, accompagnement juridique complet jusqu’au closing ;
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants dans la structuration et la gestion de leur activité.

Chaque mission est menée dans une logique de pérennité et d’efficacité économique, afin de permettre aux dirigeants de se concentrer sur le développement de leur entreprise.

Droit des Contrats

Aguerrie à la rédaction, la négociation et la gestion des contrats commerciaux dans des environnements complexes depuis de nombreuses années, Maître Delphine CHARBIT HAYOUN accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs enjeux en droit affaires, avec une approche pragmatique et orientée business.

  • Les contrats commerciaux : contrat, cadres, clients, prestation de services, partenariat, distribution, sous-traitance, apport d’affaires, agent commercial, garantie et cession de créances professionnelles, accord de confidentialité ;
  • Les conditions générales : élaboration de CGV, CGU ou CGL, adaptées à chaque activité ;
  • Les cessions et baux : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, rédaction de baux commerciaux, dérogatoires et de sous location ;
  • La conformité RGPD : accompagnement dans la mise en conformité, gestion des litiges liés aux données personnelles et assistance lors des contrôles CNIL.

 

Le cabinet veille à sécuriser chaque relation contractuelle en anticipant les risques juridiques et économiques.

Contentieux des Affaires

Le Cabinet intervient dans la résolution de litiges devant toute juridiction (Tribunal de Commerce, renommé Tribunal des activités économiques (TAE), Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) :

  • Recouvrement de créances ;
  • Inexécution, retard ou rupture de contrat, responsabilité contractuelle ;
  • Litiges relatifs aux baux commerciaux ou professionnels ;
  • Responsabilité du dirigeant et litiges entre associés ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme.

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